VUE D’ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de services et d’utilisation"), y compris les modalités, règlement intérieur pour suivre une formation, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de services et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de services et d’utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Règlement Intérieur

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement intérieur (ci-après le « CRI ») a pour objet d’organiser les règles entre la personne ayant accepté de suivre la formation (ci-après le « stagiaire ») qui lui a été proposée par la société Artaccompagnement (ci-après le « Prestataire »).

 

ARTICLE 2 – Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation​ ou quand il accepte le dossier de formation sur l’application https://www.moncompteformation.gouv.fr du gouvernement français.

 

ARTICLE 3 – Conditions générales

Toute personne suivant une formation proposée par le prestataire doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

ARTICLE 4 – Accès aux formations distancielles

L’accès aux formations se fait via la plateforme Zoom avec les codes d’accès remis au stagiaire par email et par textos quelques jours avant le début de la formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

 

ARTICLE 5 – Propriété des formations

Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, de présentation, de formations en replay ou d’atelier pratique, est la propriété du prestataire.

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que dans le cadre de sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence au prestataire.

 

ARTICLE 6 - Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation si le stage s’est déroulé en présentiel ou une attestation d’assiduité de fin de formation si le stage s’est déroulé en distanciel.
Sur demande du stagiaire, l’attestation lui sera remise chaque debut de mois suivant.

Toute attestation remise au stagiaire pendant et à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.

Article 7 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme ...) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.

Article 8 - Réclamation et médiation

Le prestataire et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations soit via le formulaire d’évaluation accessible sur notre site internet à l’adresse https://www.artaccompagnement.fr/formations soit par écrit à l’adresse mail ci-contre contact@artaccompagnement.fr soit par courrier à l’adresse suivante :

• ArtAccompagnement
  impasse de la ravoire
  74370 Epagny Metz-tessy / France

Notre responsable formation, Laurent GIROD-ROUX, sera votre relais-qualité et vous contactera dans les plus brefs délais pour faire un point avec vous, écoutera, traitera votre remarque ou problème qui sera enregistré dans notre plan d’amélioration continu et vous proposera une solution pour compenser les défauts de qualité.

Dans le cas d’une formation à distance et compte tenu du caractère distanciel et des possibilités offertes de suivre la totalité de la formation en replay aux jours et aux heures qui vous conviennent, il ne peut être envisagé un remboursement de votre formation même si vous avez décidé de ne plus suivre les cours en direct ou si vous avez décidé d’abandonner la formation de votre plein gré.

ARTICLE 9 - Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit ;

- blâme ;

- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.

Article 10 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du jour de démarrage de votre formation.

ARTICLE 11 - Acceptation du Client

Compte tenu que le présent règlement intérieur est visible sur le site internet du prestataire à savoir sur le site internet www.artaccompagnement.fr

Ce dernier est expressément accepté sans réserve par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») ont pour objet d’organiser les relations contractuelles entre la personne ayant validé le devis (ci-après le « Client ») qui lui est proposé par la société Artaccompagnement (ci-après le « Prestataire »). Les clauses édictées aux présentes CGS sont portées à la connaissance du Client avant sa commande et font la loi des parties. Toute passation de commande par le Client auprès du Prestataire emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes CGS lesquelles prévalent sur tous autres documents, sauf accord dérogatoire écrit, exprès et préalable entre les parties. Hors éventuelles conditions particulières, tout autre document que les présentes CGS et notamment catalogues, prospectus, publicités et autres notices, n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES

La commande est parfaite et irrévocable après remise au Prestataire du devis (ci-après le « Devis ») dûment signé et daté par le Client. Si le contrat conclu entre les parties ne l’étant pas à distance ou comme suite à un démarchage au domicile du Client, l’article L 121-20 du Code de la consommation n’a pas lieu de s’appliquer.

 

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

3.1 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

• Mission

Dans le cadre de sa mission, le Prestataire procède aux diligences décrites dans le devis validé par le Client. Ces diligences peuvent être de plusieurs types :

• Création d’un site internet/ prestation d’accompagnement et de conseils / prestation de formation

• Nature de la mission

Comme il est dit ci-avant, le Prestataire intervient en qualité de conseil et prestataire en communication et en formation.

• Délai d’accomplissement des prestations

Le Prestataire s’engage à procéder à la réalisation de ladite mission au bénéfice du Client dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours après la commande, sauf circonstance particulière relevant de la force majeure ou impossibilité découlant du comportement du Client.  

3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT

- Transmission des éléments nécessaires à la réalisation de ses prestations par le Prestataire

Le Client transmet au Prestataire, de manière objective et sincère, toutes indications utiles sur l’activité de la mission à réaliser. Le Client s’engage à lire et à accepter le règlement intérieur du Prestataire qu’il trouvera sur le site internet du prestataire à l’adresse suivante http://www.artaccompagnement.fr Tout manquement du Client aux règles susvisées déchargera le Prestataire de toute responsabilité et permettra à ce dernier, s’il le souhaite, de procéder à la résiliation unilatérale du contrat aux torts exclusifs du Client selon l’article 7 ciaprès.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES

4.1 COUT DES PRESTATIONS

Le coût des prestations dues par le Client au Prestataire est fixé au Devis tel que régularisé par le Client. Le coût des prestations comporte celui de la prestation de base forfaitaire ainsi que celui des options qu’aura éventuellement retenu le Client. 

4.2 DELAI DE REGLEMENT DES FACTURES DU PRESTATAIRE Les factures du Prestataire sont payables à réception. En cas de retard de paiement, s’appliquent automatiquement et sans qu’une relance soit nécessaire des intérêts calculés au taux de l’article L 441-6 du Code de commerce. S’ajoute à cela une indemnité forfaitaire de 60 € par facture impayée. Le Prestataire ne pratique pas l’escompte. Le paiement est considéré comme définitif au jour de l’encaissement du chèque et suite à la validation par le client du résultat de la prestation.

ARTICLE 5 – SOUS-TRAITANCE ET MODALITES D’HEBERGEMENT

Le Prestataire se réserve le droit de confier à tout tiers de son choix l'exécution de tout ou partie des prestations. Concernant les prestations d’hébergement d’espaces de données du Client sur Internet, le Prestataire agit en qualité de mandataire conformément aux articles 1984 et suivants du code civil.

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, vidéos, contenus, études, dessins, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des prestations au Client. A ce titre, il conserve notamment l’entière propriété de la réalisation du contenu du site internet mise à disposition du Client et de son contenu.

 

ARTICLE 7 – RESILIATION ANTICIPEE

La convention conclue entre le Prestataire et le Client pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, de plein droit et par anticipation en cas d’inexécution par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations contractuelles telles que déterminées aux présentes CGS. Pour qu’elle puisse jouer, la résiliation devra nécessairement être précédée d’une mise en demeure adressée à la partie défaillante par l’autre partie, l’enjoignant de régulariser la situation et restée sans effet passé un délai suivant première présentation. Constitue notamment une cause de résiliation :

• Le non-règlement des factures au Prestataire par le Client.
• Le non-respect du règlement intérieur.

En cas de résiliation anticipée du fait d’une faute commise par le Client ou en cas de résiliation abusive par ledit Client, ce dernier deviendra immédiatement redevable de l’ensemble des sommes restant à payer au Prestataire.

 

ARTICLE 8 - LITIGES

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa conclusion, son exécution, son interprétation, sa validité, ou sa résiliation seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de droit commun. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

 

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes CGS sont présentes et visibles sur le site internet du prestataire à savoir sur www.artaccompagnement.fr 

Ces dernières sont expressément détaillées, agréées et acceptées sans réserve par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.